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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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41 résultats
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juin 1974 relatif au statut des volontaires du cadre actif des forces terrestre, aerienne et navale et du service médical
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'avancement au grade d'adjudant de gendarmerie
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la carte de légitimation des membres de la police des chemins de fer
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et l'arrêté royal du 7 avril 1976 désignant les infractions graves au règlement général sur la police de la circulation routière
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'entrée en vigueur de dispositions de la loi du 9 décembre 1994 portant modification de certaines dispositions relatives à la gendarmerie et au statut de son personnel et modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1979 relatif à l'emploi et au retrait d'emploi du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal raccordement de commutateurs domestiques à l'infrastructure publique de télécommunications
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant ratification des statuts de la Commission royale de Toponymie et de Dialectologie
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la Coopération avec les pays en voie de développement
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement
Projet d'arrêté royal