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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
Au moins un des deux mots
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1983 portant le statut pécuniaire des membres du personnel de la Gendarmerie
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal recrutement et formation des candidats militiaires du cadre actif
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 février 1991 relatif aux appareils de test de l'haleine qui détectent le niveau d'imprégnation alcoolique dans l'air alvéolaire expiré
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal statut du personnel militaire -
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal entrée en vigueur de certaines dispositions relatives aux statuts du personnel militaire
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal statut des militaires court terme
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juin 1974 portant le statut des volontaires du cadre de carrière des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal autorisation à Belgacom d'associer une filiale à la mise en oeuvre de certaines de ses tâche de service public en matière de mobilophonie
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal procédure d'information, de demande et de sélection de militaires pour leur utilisation en dehors des forces armées
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal montant maximum de l'indemnité en cas de perte, de spoliation ou d'avarie d'un envoi recommandé et le montant maximum de la déclaration de valeur d'une lettre avec valeur déclarée, modif. l'arrêté royal du 12 janvier 1970, nr 18, 19, 63a du tableau
Projet d'arrêté royal