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permis | damande
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 août 1933 portant règlement organique des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mars 1987 relatif au groupement des établissements scientifiques de l'Etat relevant des deux Ministres de l'Education nationale et aux modalités de leur organisation en tant que services de l'Etat à gestion séparée
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant fixation de la date à partir de laquelle la commission de contrôle de la représentativité des organisations syndicales professionnelles des militaires peut commencer ses activités et mettant en vigueur certaines dispositions de la loi du 14 janvier 1975 portant le réglement de discipline des forces armées et la loi du 11 juillet 1978 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats du personnel militaire des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal protection des matières nucléaires durant leur utilisation, leur entreposage et au cours de leur transport
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la gestion des provisions et paiements relatifs aux droits à la pension de retraite du personnel statutaire de BELGACOM en exéc. de l'art. 22 de la loi du 19 juillet 1930 créant la Régie des Télégraphes et des Téléphones (BELGACOM)
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modification de certaines dispositions relatives au recrutement et à la formation des officiers de la gendarmerie
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 mars 1992 relatif à l'agrément et à la subsidiation d'organisations non gouvernementales et de fédérations pour les activités d'éducation en matière de coopération au développement
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1956 fixant le statut des agents du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 avril 1993 portant création d'une médaille commémorative pour missions ou opérations à l'étranger
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 août 1994 portant création de la Commission de contrôle visée à l'article11 de la loi du 11 juillet 1978 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats du personnel militaire des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical
Projet d'arrêté royal