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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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6 résultats

    • Avis

    Avis 23.159 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-03-1994
    Chambre:
    9
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement national

    Arrêté ministériel déterminant la forme et les modalités d'octroi de l'insigne de deux glaives croisés surmontés d'une barrette frappée à la mention Corée

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 23.163 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-03-1994
    Chambre:
    9
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement national

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 avril 1976 portant réglementation en matière de frais de déplacement de service des membres du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 23.156 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-03-1994
    Chambre:
    9
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement national

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 octobre 1975 fixant le régime d'indemnisation applicable au militaire qui, en Belgique, est astreint à supporter certaines charges réelles

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 23.157 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-03-1994
    Chambre:
    9
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement national

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 octobre 1975 pris en exécution de l'arrêté royal du 21 octobre 1975 fixant le régime d'indemnisation applicable au militaire qui, en Belgique, est astreint à supporter certaines charges réelles

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale