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Ordonnance mission de rénovation urbaine de la Société de Développement régional pour l'arrondissement de Bruxelles-Capitale
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement wallon définissant les conditions d'accès des invests au fonds pour la gestion des déchets
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Loi modifiant nouvelle loi communale, la loi du 2 décembre 1957 sur la gendarmerie et la loi du 27 décembre 1973 relative au statut du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie
Avant-projet de loi
Arrêté du Gouvernement wallon etablissant les règles d'intervention de la société publique visée à l'article 39 du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets et les modalités d'indemnisation des préjudices matériels du fait d'études, analyses, prélévements ou travaux réalisés dans le cadre de la politique des déchets ou de la remise en état de sites contamines
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal modification l'arrêté royal du 25 novembre 1992 portant règlement général relatif au transport rémunéré de choses par véhicules automobiles
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française rendant applicables au Commissariat général aux Relations internationales les dispositions légales et réglementaires relatives aux relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales des agents relevant de ces autorités ainsi qu'avec les membres de ces organisations syndicales
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement wallon portant exéc. le décret du 4 avril 1996 organisant l'agrément et le subventionnement des services de santé mentale (GW VI/96/17.10/Doc; 1424/W.T)
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Loi financement du projet TGV
Avant-projet de loi
Arrêté royal fixant pour l'année académique 1996-1997 le règlement contenant les données relatives à l'appréciation des qualités des candidats au sein de l'école royale militaire et le programme des cours des sections polytechnique et toutes armes
Projet d'arrêté royal
Décret visant à promouvoir l'intégration professionnelle des personnes handicapées
Avant-projet de décret de la Commission communautaire française