Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
19 résultats
Loi modifiant la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques et la loi du 17 juin 1991 portant organisation du secteur public du crédit et de la détention des participations du secteur public dans certaines sociétés financières de droit privéDoc. Ch. 1551/7 - (93-94)
Amendement à un projet de loi
Décret coordination de la lutte contre la maltraitance des enfants
Avant-projet de décret de la Communauté française
Loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relatif à la limitation et au contrôle des dépenses électorales ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiquesdép. par Mr EerdekensDoc. Ch. 1113/1 -92-93
Proposition de loi
Décret portant approbation de l'Accord relatif à la conservation des chauves-souris en Europe signé à Londres le 4 décembre 1991
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté ministériel mesures de sécurité particulières appelées à compléter les systèmes mis en place pour assurer la protection des matières nucléaires durant leur utilisation, leur entreposage et au cours de leur transport
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Décret approb. de l'Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République tchèque, d'autre part
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté royal protection des matières nucléaires durant leur utilisation, leur entreposage et au cours de leur transport
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la gestion des provisions et paiements relatifs aux droits à la pension de retraite du personnel statutaire de BELGACOM en exéc. de l'art. 22 de la loi du 19 juillet 1930 créant la Régie des Télégraphes et des Téléphones (BELGACOM)
Projet d'arrêté royal
Décret approb. de l'Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République slovaque, d'autre part
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret assentiment du Conseil régional wallon sur l'Accord européen établissant une association entre, d'une part, les Communautés européennes et leurs Etats membres, et d'autre part, la Bulgarie, Protocoles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 Annexes I à XVI inclus, et Acte final, faits à Bruxelles le 8 mars 1993
Avant-projet de décret de la Région wallonne