Avis 23.195 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 28-06-1994
- Chambre:
- 8
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement national
Arrêté royal protégeant le titre professionnel et l'exercice de la profession de géomètre-expert juré
Projet d'arrêté royal
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning -beroep
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vergunn*
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Arrêté royal protégeant le titre professionnel et l'exercice de la profession de géomètre-expert juré
Projet d'arrêté royal
Loi approbation de la convention sur la diversité biologique, et annexes I et II, faite à Rio de Janeiro, le 5 juin 1992
Proposition de loi
Décret portant assentiment à la convention des nations unies sur la diversité biologique et aux annexes I et II, faites à Rio de Janeiro le 5 juin 1992
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à la convention des nations unies sur la diversité biologique et aux annexes I et II, faites à Rio de Janeiro le 5 juin 1992
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Besluit van de Vlaamse Regering uitvoering van het decreet van 14 juli 1993 tot oprichting van het Grindfonds en tot regeling van de grindwinning
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal identification et à l'enregistrement des chiens
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 fixant les normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal règles suivant lesquelles certaines données doivent être communiquées au Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal commission pour la supervision et l'évaluation des données statistiques qui concernent les activités médicales dans les hôpitaux
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 janvier 1993 relatif au contrôle de la température des produits surgelés
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale