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Décret modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant approbation de la Convention pour la protection du Patrimoine mondial , culturel et naturel, faite à Paris le 16 novembre 1972
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à la convention des nations unies sur la diversité biologique et aux annexes I et II, faites à Rio de Janeiro le 5 juin 1992
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à la convention des nations unies sur la diversité biologique et aux annexes I et II, faites à Rio de Janeiro le 5 juin 1992
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret réglant l'agréation et le subventionnement des sociétés d'art amateur
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret réglant l'agréation et le subventionnement des sociétés d'art amateur
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone