Avis 24.444 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 16-05-1995
- Chambre:
- 8
- Demandeur d'avis:
- Collège réuni de la commission communautaire commune
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant règlement général de la comptabilité des Centres publics d'aide sociale de la Région de Bruxelles-Capitale
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française