Avis 25.213 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Chambre:
- 8
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au registre de déchets
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale