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vergunning | beroep
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241 résultats
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mars 1995 portant création d'une structure de concernation entre les gestionnaires d'hôpitaux, les médecins et les organismes assureurs, ainsi que d'une banque de données relatives au secteur hospitalier
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal précisant, des règles, visées à l'article 32 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, en ce qui concerne des lits dans des services d' hôpitaux généraux
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 1984 portant des dispositions spéciales relatives aux médicaments destinés aux animaux
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant Arrêt du Régent 6 février 1946 portant réglementation de la conservation et du débit des substances vénéneuses et toxiques
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiations ionisantes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal dispositions spéciales relatives aux médicaments destinés aux animaux et détenus par les vétérinaires et les responsables des animaux, à l'enregistrement des traitements et aux conditions de prescription des médicaments par le médecin vétérinaire
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal règles de fonctionnement du Bureau d'intervention et de restitution belge
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant indication des dispositions légales ou réglementaires où les mots "Office belge de l'économie et de l'agriculture" doivent être remplacés par les mots "Bureau d'intervention et de restitution belge"
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal transfert des biens, droits et obligations de l'Office central des contingents et licences du Ministère des Affaires économiques et de l'Office belge de l'économie et de l'agriculture
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1986 modifiant l'arrêté royal du 2 août 1985 portant exéc. la loi du 19 février 1965 relative à l'exercice, par les étrangers, des activités professionnelles indépendantes
Projet d'arrêté royal