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3 résultats
Décret portant assentiment à l'accord de Paris, adopté à Paris, le 12 décembre 2015
Environnement et politique de l'ea — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Loi portant assentiment à la Convention de Strasbourg de 2012 sur la limitation de la responsabilité en navigation intérieure (CLNI 2012), faite à Strasbourg le 27 septembre 2012
Transport — Avant-projet de loi
Décret portant assentiment à la Convention de Minamata sur le Mercure faite à Kumamoto le 10 octobre 2013
Environnement et politique de l'ea — Avant-projet de décret de la Région wallonne