Avis 59.644 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 02-08-2016
- Chambre:
- 4-VR VAC
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret portant assentiment à la Convention de Minamata sur le Mercure faite à Kumamoto le 10 octobre 2013
Environnement et politique de l'ea — Avant-projet de décret de la Région wallonne