Avis 61.670 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 26-07-2017
- Chambre:
- 4-VR 3,4-VR VAC
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Guinée relatif au transport aérien, fait à Conakry le 2 avril 2015
Transport — Avant-projet de loi