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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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6 résultats

    • Avis

    Avis 59.268 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-06-2016
    Chambre:
    4-VR 3,4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat belge, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la Directive 2010/40/UE du Parlement européen et du Conseil du 7 juillet 2010 concernant le cadre pour le déploiement de systèmes de transport intelligents dans le domaine du transport routier et d'interfaces avec d'autres modes de transport

    Transport — Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 58.794 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-02-2016
    Chambre:
    4-VR 3,4
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création d'un organe de conciliation dans le cadre de l'introduction du prélèvement kilométrique pour poids lourds sur le territoire des trois régions et désignation du service régional bruxellois de traitement de plainte comme membre de cet organe

    Travaux publics et transport — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 58.673 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-01-2016
    Chambre:
    4-VR 3,4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant assentiment à la Décision des Représentants des Gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, du 28 avril 2004 concernant les privilèges et immunités accordés à ATHENA, fait à Bruxelles le 28 avril 2004

    Affaires étrangères — Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 58.676 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-01-2016
    Chambre:
    4-VR 3,4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant assentiment au Protocole modifiant le Traité du 31 mars 1965 relatif à l'institution et au statut d'une cour de Justice Benelux, fait à Luxembourg le 15 octobre 2012

    Affaires étrangères — Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 58.678 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-01-2016
    Chambre:
    4-VR 3,4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant assentiment à l'Accord entre les Gouvernements des Etats du Benelux et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif à l'exemption de l'obligation de visa pour les titulaires de passeports diplomatiques, fait à Bruxelles le 2 mars 201

    Affaires étrangères — Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 58.674 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-01-2016
    Chambre:
    4-VR 3,4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant assentiment au Protocole additionnel, fait à Bruxelles le 11 juillet 2012 et à New York le 11 juillet 2012, à l'Accord complémentaire à la Convention générale sur les privilèges et immunités des Nations Unies, entre le Royaume de Belgique et l'Organisation des Nations Unies, signé à Bruxelles le 22 janvier 1976

    Affaires étrangères — Avant-projet de loi