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Loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue de régionaliser l’aéroport national, déposée par M. Sander Loones et consorts (Doc. Parl., Chambre, 2021-2022, n°55-2779/001)
Transport — Proposition de Loi spéciale
Loi modifiant la loi du 27 novembre 2013 concernant les dotations et les indemnités octroyées à des membres de la Famille royale ainsi que la transparence du financement de la monarchie en ce qui concerne les activités des membres de la Famille royale bénéficiant d’une dotation et le contrôle de celles-ci par le gouvernement et la Chambre des représentants, déposée par M. Peter BUYSROGGE (Doc. parl., Chambre, 2019-2020, n° 55-1150/001)
Droit budgétaire et comptabilité de l'État — Proposition de loi
Loi supprimant les dotations allouées à certains membres de la famille royale, déposée par M. Wouter VERMEERSCH et Mme Barbara PAS (Doc. parl., Chambre, 2019-2020, n° 55-1095/001)
Droit budgétaire et comptabilité de l'État — Proposition de loi
Loi organisant l'octroi de chèques-culture (déposée par MM. André Frédéric et Thierry Giet)
Proposition de loi