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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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81 résultats

    • Avis

    Avis 58.794 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-02-2016
    Chambre:
    4-VR 3,4
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création d'un organe de conciliation dans le cadre de l'introduction du prélèvement kilométrique pour poids lourds sur le territoire des trois régions et désignation du service régional bruxellois de traitement de plainte comme membre de cet organe

    Travaux publics et transport — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 58.673 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-01-2016
    Chambre:
    4-VR 3,4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant assentiment à la Décision des Représentants des Gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, du 28 avril 2004 concernant les privilèges et immunités accordés à ATHENA, fait à Bruxelles le 28 avril 2004

    Affaires étrangères — Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 58.676 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-01-2016
    Chambre:
    4-VR 3,4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant assentiment au Protocole modifiant le Traité du 31 mars 1965 relatif à l'institution et au statut d'une cour de Justice Benelux, fait à Luxembourg le 15 octobre 2012

    Affaires étrangères — Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 58.678 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-01-2016
    Chambre:
    4-VR 3,4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant assentiment à l'Accord entre les Gouvernements des Etats du Benelux et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif à l'exemption de l'obligation de visa pour les titulaires de passeports diplomatiques, fait à Bruxelles le 2 mars 201

    Affaires étrangères — Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 58.674 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-01-2016
    Chambre:
    4-VR 3,4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant assentiment au Protocole additionnel, fait à Bruxelles le 11 juillet 2012 et à New York le 11 juillet 2012, à l'Accord complémentaire à la Convention générale sur les privilèges et immunités des Nations Unies, entre le Royaume de Belgique et l'Organisation des Nations Unies, signé à Bruxelles le 22 janvier 1976

    Affaires étrangères — Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 54.691 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-01-2014
    Chambre:
    4-VR 3,4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant assentiment à la Convention établissant l'Institut international pour la démocratie et l'assistance électorale, faite à Stockholm le 27 février 1995, telle qu'amendée le 24 janvier 2006

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 53.169 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-05-2013
    Chambre:
    4-VR 3,4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal relatif à l'enregistrement des prestataires de télépéage et à l'établissement d'un registre électronique relatif au service européen de télépéage

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 52.833 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-04-2013
    Chambre:
    4-VR 3,4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon présentant le projet de décret prévoyant des dispositions diverses en matière d'agriculture, d'horticulture et d'aquaculture

    Avant-projet de décret de la Région wallonne