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109 résultats
Loi portant assentiment aux amendements à l’Accord portant création du Fonds africain de développement, adoptés à Charm el-Cheikh par résolution n° F/BG/2023/04 à la 49ème Assemblée annuelle du Conseil des gouverneurs du Fonds africain de développement le 23 mai 2023
Coopération au développement — Avant-projet de loi
Décret et ordonnance conjoints portant le Code de la gouvernance et de la donnée
Réutilisation des informations du secteur public — Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Arrêté conjoint du Collège réuni de la Commission communautaire commune et du Collège de la Commission communautaire française relatif aux quartiers social-santé, aux bassins d’aide et des soins et la structure d’appui à l’ambulatoire
Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Projet d'arrêté conjoint du Collège de la Commission communautaire française
Décret et ordonnance conjoints de la Commission communautaire commune et de la Commission communautaire française relatif à l’organisation de l’ambulatoire et de la première ligne social santé dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale
Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Avant-projet de décret conjoint de la Commission communautaire française
Décret portant assentiment à l’accord de coopération entre l’État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française visant à la modification de l’Accord de coopération du 12 mars 2021 entre l’État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement de données relatives aux vaccinations contre la COVID-19
Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Décret portant assentiment à l’accord de coopération entre l’État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française visant à la modification de l’Accord de coopération du 12 mars 2021 entre l’État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement de données relatives aux vaccinations contre la COVID-19
Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à l’accord de coopération entre l’État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française visant à la modification de l’Accord de coopération du 12 mars 2021 entre l’État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement de données relatives aux vaccinations contre la COVID-19
Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Ordonnance portant assentiment à l’accord de coopération du 26/04/2023 entre l’État fédéral, la Région wallonne, la Région flamande et la Région de Bruxelles-capitale portant création du Registre central des cycles
Travaux publics et transport — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Décret portant assentiment à l’accord de coopération entre l’Etat fédéral, la Région wallonne, la Région flamande et la Région de Bruxelles-capitale portant création du registre central des cycles
Travaux publics et transport — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Loi portant assentiment à l’accord de coopération entre l’État fédéral, la Région wallonne, la Région flamande et la Région de Bruxelles-Capitale portant création du Registre central des cycles
Transport — Avant-projet de loi