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6 résultats
Décret et Ordonnance conjoints relatif à l’adoption et à la mise en œuvre du plan social santé intégré Bruxellois
Aide aux personnes - Aide sociale — Avant-projet de décret conjoint de la Commission communautaire française
Décret modifiant le décret du 3 mai 2019 portant sur le mouvement sportif organisé en Communauté française
Sport et autres — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret du (date) portant assentiment de l’accord de coopération du 5 janvier 2021 entre les Ministres de l’Agriculture de l’Etat fédéral et des Régions concernant la répartition des missions pour l’application des mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux
Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l’Annexe VI du Protocole au Traité sur l’Antarctique, relatif à la protection de l’environnement, faite à Stockholm le 17 juin 2005
Environnement et politique de l'ea — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l’accord de coopération du ... conclu entre la Communauté flamande, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune modifiant l’accord de coopération du 20 décembre 2018 entre la Communauté flamande, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune relatif au parcours d’accueil obligatoire des primo-arrivants à Bruxelles-Capitale
Aide aux personnes - Accueil et intégration des immigrés — Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Loi visant à modifier diverses dispositions relatives aux allocations de transition et aux pensions de survie
Pensions - secteur public — Avant-projet de loi