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39 résultats
Décret portant assentiment à l’Accord de coopération du […] portant modification de l’Accord de coopération du 4 novembre 2008 concernant la prévention et à la gestion des déchets d’emballages
Environnement et politique de l'ea — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l’exercice a été transféré par la Communauté française, à la Convention du Conseil de l’Europe sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors de matches de football et autres manifestations sportives, faite à Saint-Denis, le 03 juillet 2016
Sport et autres — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à la Convention du Conseil de l’Europe sur la manipulation de compétitions sportives, signée à Strasbourg, le 06 octobre 2016
Sport et autres — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à l’accord de coopération du … conclu entre la Communauté flamande, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune relatif au parcours d’accueil obligatoire des primo-arrivants à Bruxelles-Capitale
Aide aux personnes - Aide sociale — Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Décret visant à promouvoir la passation de marchés publics durables dans le cadre des politiques de la Communauté française
F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à l’Accord de coopération du …….. entre l’État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’exécution et au financement de l’assainissement du sol des stations-service et des citernes de gasoil à des fins de chauffage
Environnement et politique de l'ea — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif à la qualité de l’air intérieur
Environnement et politique de l'ea — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l’accord de coopération du entre l’Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale portant coordination de la politique de transfert transfrontalier des déchets
Environnement et politique de l'ea — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l’Accord de coopération du XXXX entre l’État fédéral, les Communautés et les Régions relatif à la prévention et à la gestion de l’introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes
Environnement et politique de l'ea — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à l’Accord de coopération du XXXX entre l’État fédéral, les Communautés et les Régions relatif à la prévention et à la gestion de l’introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes
Environnement et politique de l'ea — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone