Avis

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Avis 69.331 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

17-05-2021

Chambre:

4-VR 1,4

Demandeur d'avis:

Communauté germanophone

Décret portant assentiment à l’accord de coopération entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté germanophone, la Région wallonne et la Commission communautaire commune concernant des traitements particuliers des données à caractère personnel en vue du traçage et de l’examen des clusters et collectivités, en vue de l’application de la quarantaine et du test de dépistage obligatoire et en vue de la surveillance par les inspecteurs sociaux du respect des mesures pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 sur les lieux de travail

Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

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Avis 69.331 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

17-05-2021

Chambre:

4-VR 1,4

Demandeur d'avis:

Communauté germanophone

Décret portant assentiment à l’accord de coopération entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté germanophone, la Région wallonne et la Commission communautaire commune concernant des traitements particuliers des données à caractère personnel en vue du traçage et de l’examen des clusters et collectivités, en vue de l’application de la quarantaine et du test de dépistage obligatoire et en vue de la surveillance par les inspecteurs sociaux du respect des mesures pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 sur les lieux de travail

Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

• Avis

Avis 63.541 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

14-06-2018

Chambre:

4-VR 1,4

Demandeur d'avis:

Communauté germanophone

Décret portant assentiment à l’Accord de coopération du XXXX entre l’État fédéral, les Communautés et les Régions relatif à la prévention et à la gestion de l’introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes

Environnement et politique de l'ea — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

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Avis 63.541 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

14-06-2018

Chambre:

4-VR 1,4

Demandeur d'avis:

Communauté germanophone

Décret portant assentiment à l’Accord de coopération du XXXX entre l’État fédéral, les Communautés et les Régions relatif à la prévention et à la gestion de l’introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes

Environnement et politique de l'ea — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

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Avis 62.483 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

12-12-2017

Chambre:

4-VR 1,4

Demandeur d'avis:

Communauté germanophone

Décret portant assentiment à l’Accord de coopération entre l‘État fédéral, la Région wallonne, la Région flamande, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone portant sur la coordination des politiques d’octroi d’autorisations de travail et d’octroi du permis de séjour, ainsi que les normes relatives à l’emploi et au séjour des travailleurs étrangers

Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

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Avis 62.483 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

12-12-2017

Chambre:

4-VR 1,4

Demandeur d'avis:

Communauté germanophone

Décret portant assentiment à l’Accord de coopération entre l‘État fédéral, la Région wallonne, la Région flamande, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone portant sur la coordination des politiques d’octroi d’autorisations de travail et d’octroi du permis de séjour, ainsi que les normes relatives à l’emploi et au séjour des travailleurs étrangers

Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

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Avis 59.255 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

10-05-2016

Chambre:

4-VR 1,4

Demandeur d'avis:

Communauté germanophone

Décret portant assentiment au Protocole n° 29 de 2014 de l'Organisation internationale du travail à la Convention sur le travail forcé, 1930, fait à Genève le 11 juin 2014

Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

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Avis 59.255 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

10-05-2016

Chambre:

4-VR 1,4

Demandeur d'avis:

Communauté germanophone

Décret portant assentiment au Protocole n° 29 de 2014 de l'Organisation internationale du travail à la Convention sur le travail forcé, 1930, fait à Genève le 11 juin 2014

Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone