Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
8 résultats
Loi portant modification de la loi du 22 juillet 1993 portant certaines mesures en matière de Fonction publique
Fonction publique — Avant-projet de loi
Décret créant un Conseil du contentieux administratif wallon
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu entre la Région wallonne et la Communauté française relatif aux articles 42 et 44 de la Convention internationale des droits de l'enfant
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions d'octroi des subventions relatives aux halls relais agricoles et déterminant les modalités de leur mise à disposition
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret relatif à l'hébergement et à l'accueil des personnes âgées
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Loi visant à garantir un service minimum dans le cadre des missions de service public et des missions d'intérêt général (déposée par MM. Daniel Bacquelaine, Olivier Chastel, François Bellot, Mme Valérie De Bue et M. Denis Ducarme) et amendement n° 1 de M. Olivier Chastel et consorts
Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi du 14 janvier 1975 portant le règlement de discipline des Forces armées en vue de permettre l'accès à certains mandats politiques (déposée par Mmes Hilde Vautmans et Ingrid Meeus et M.Stef Goris)
Proposition de loi
Décret portant sur la reconnaissance d'une Instance de régulation de la déontologie journalistique
Avant-projet de décret de la Communauté française