Avis

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Avis 61.949 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

04-09-2017

Chambre:

4-2/V

Demandeur d'avis:

Communauté germanophone

Décret portant assentiment à l’accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone, relatif aux communautés religieuses locales reconnues de cultes reconnus, dont le ressort territorial s’étend sur le territoire de plus d’une entité fédérée

Pouvoirs subordonnés — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

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Avis 61.949 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

04-09-2017

Chambre:

4-2/V

Demandeur d'avis:

Communauté germanophone

Décret portant assentiment à l’accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone, relatif aux communautés religieuses locales reconnues de cultes reconnus, dont le ressort territorial s’étend sur le territoire de plus d’une entité fédérée

Pouvoirs subordonnés — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

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Avis 61.945 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

04-09-2017

Chambre:

4-2/V

Demandeur d'avis:

Communauté germanophone

Arrêté du Gouvernement modifiant différentes dispositions relatives à des mesures en faveur de l’emploi

Politique de l'emploi — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

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Avis 61.945 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

04-09-2017

Chambre:

4-2/V

Demandeur d'avis:

Communauté germanophone

Arrêté du Gouvernement modifiant différentes dispositions relatives à des mesures en faveur de l’emploi

Politique de l'emploi — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

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Avis 61.930 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

29-08-2017

Chambre:

4-2/V

Demandeur d'avis:

Communauté germanophone

Arrêté du Gouvernement portant exécution du décret du 23 janvier 2017 visant à promouvoir le tourisme en ce qui concerne les conditions générales et spécifiques d’exploitation pour les établissements d’hébergement touristique ainsi que leur classification

Économie - tourisme — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 61.930 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

29-08-2017

Chambre:

4-2/V

Demandeur d'avis:

Communauté germanophone

Arrêté du Gouvernement portant exécution du décret du 23 janvier 2017 visant à promouvoir le tourisme en ce qui concerne les conditions générales et spécifiques d’exploitation pour les établissements d’hébergement touristique ainsi que leur classification

Économie - tourisme — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

• Avis

Avis 61.854 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

23-08-2017

Chambre:

4-2/V

Demandeur d'avis:

Communauté germanophone

Décret modifiant le décret du 23 juin 2008 relatif à la protection des monuments, du petit patrimoine, des ensembles et sites, ainsi qu'aux fouilles

Beaux-arts — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

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Avis 61.854 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

23-08-2017

Chambre:

4-2/V

Demandeur d'avis:

Communauté germanophone

Décret modifiant le décret du 23 juin 2008 relatif à la protection des monuments, du petit patrimoine, des ensembles et sites, ainsi qu'aux fouilles

Beaux-arts — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

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Avis 61.744 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

07-08-2017

Chambre:

4-2/V

Demandeur d'avis:

Communauté germanophone

Décret portant assentiment à l’Accord international sur la Fondation Union européenne - Amérique latine et Caraïbes, fait à Saint-Domingue le 25 octobre 2016

E. RELATIONS EXTERIEURES (matières transversales) ( art. 167, §§ 3 et 4, Constitution) ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 5art. 6ter LSRI) ; chambres compétentes: 3e et 4e — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

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Avis 61.744 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

07-08-2017

Chambre:

4-2/V

Demandeur d'avis:

Communauté germanophone

Décret portant assentiment à l’Accord international sur la Fondation Union européenne - Amérique latine et Caraïbes, fait à Saint-Domingue le 25 octobre 2016

E. RELATIONS EXTERIEURES (matières transversales) ( art. 167, §§ 3 et 4, Constitution) ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 5art. 6ter LSRI) ; chambres compétentes: 3e et 4e — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

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