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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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5 résultats

    • Avis

    Avis 43.512 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-08-2007
    Chambre:
    4-2/V
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juin 2004 déterminant certaines modalités d'application du décret du 28 avril 2004 relatif à la reconnaissance et au soutien des écoles de devoirs

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 43.469 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-08-2007
    Chambre:
    4-2/V
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution, pour l'année 2007, des articles 18 et 20 du décret du 17 décembre 2003 relatif à l'emploi dans le secteur socioculturel et portant des dispositions diverses

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 43.468 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-08-2007
    Chambre:
    4-2/V
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement pris en exécution de l'article 12 du décret du 17 décembre 2003 relatif à l'emploi dans le secteur socioculturel portant des dispositions diverses

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 43.428 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-08-2007
    Chambre:
    4-2/V
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 11 mai 2007 entre la Communauté française, la Communauté flamande et la Commission communautaire commune relatif à l'aide à la jeunesse

    Avant-projet de décret de la Communauté française