Avis 58.023 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 09-09-2015
- Chambre:
- 4-2/V
- Demandeur d'avis:
- Collège Commission communautaire française
Décret relatif à la promotion de la santé
Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Avant-projet de décret de la Commission communautaire française