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4 résultats
Décret portant création de fonds budgétaires en matière de routes et de voies hydrauliques
Travaux publics et transport — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto
Environnement et politique de l'ea — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret rectificatif modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux afin de régler la publicité visant la commercialisation d'espèces animales
Bien-être des animaux — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant les limites territoriales entre les communes de Modave et de Marchin
Pouvoirs subordonnés — Avant-projet de décret de la Région wallonne