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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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221 résultats

    • Avis

    Avis 77.272 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-12-2024
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté ministériel modifiant l’annexe XIV de l’arrêté du Gouvernement wallon du 2 juin 2022 modifiant la partie réglementaire du Livre Ier du Code de l’Environnement en ce qui concerne la délinquance environnementale et établissant le plafond de l’avance relative aux frais occasionnés par l’hébergement d’un porc-épic de l’espèce Hystrix indica saisi en application de l’article R.158, §1 de la partie réglementaire du Livre Ier du Code de l’Environnement

    Bien-être des animaux — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 77.273 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-12-2024
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté ministériel modifiant l’annexe XIV de l’arrêté du Gouvernement wallon du 2 juin 2022 modifiant la partie réglementaire du Livre Ier du Code de l’Environnement en ce qui concerne la délinquance environnementale et établissant le plafond de l’avance relative aux frais occasionnés par l’hébergement d’un serval (Leptailurus serval) saisi en application de l’article R.158, §1 de la partie réglementaire du Livre Ier du Code de l’Environnement

    Bien-être des animaux — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 77.271 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-12-2024
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté ministériel modifiant l’annexe XIV de l’arrêté du Gouvernement wallon du 2 juin 2022 modifiant la partie réglementaire du Livre Ier du Code de l’Environnement en ce qui concerne la délinquance environnementale et établissant le plafond de l’avance relative aux frais occasionnés par l’hébergement d’un renard de l’espèce Vulpes lagopus saisi en application de l’article R.158, §1 de la partie réglementaire du Livre Ier du Code de l’Environnement

    Bien-être des animaux — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 77.222 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-12-2024
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargeant l’ASBL Service social Coupole d’assurer une aide sociale aux membres du personnel des services publics du Comité de Secteur XV adhérents

    E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 77.223 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-12-2024
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargeant l’ABSL Service social du Service public régional de Bruxelles d’octroyer une aide sociale aux membres du personnel du SPRB, SPRBF et Urban

    E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 77.225 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-12-2024
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret portant assentiment à l’Accord se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale, fait à New York le 19 juin 2023

    Environnement et politique de l'ea — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 77.256 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-12-2024
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment à l’Accord se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale, fait à New York le 19 juin 2023

    Environnement et politique de l'ea — Avant-projet de décret de la Région wallonne

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 77.225 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-12-2024
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret portant assentiment à l’Accord se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale, fait à New York le 19 juin 2023

    Environnement et politique de l'ea — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)