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305 résultats
Décret portant assentiment à la Convention n°131 concernant la fixation des salaires minima, notamment en ce qui concerne les pays en voie de développement, adoptée à Genève le 22 juin 1970, par la Conférence générale de l’Organisation internationale du Travail à sa 54e session
Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à la Convention n°131 concernant la fixation des salaires minima, notamment en ce qui concerne les pays en voie de développement, adoptée à Genève le 22 juin 1970 par la Conférence Internationale du Travail à sa 54ème session
Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de divers arrêtés du Gouvernement de la Communauté française relatifs aux congés et aux interruptions de carrière
F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret portant assentiment à la Convention n°131 concernant la fixation des salaires minima, notamment en ce qui concerne les pays en voie de développement, adoptée à Genève le 22 juin 1970, par la Conférence générale de l’Organisation internationale du Travail à sa 54e session
Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Ordonnance adaptant la législation fiscale bruxelloise à la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses ainsi qu’à la loi du 28 avril 2022 portant le livre 5 « Les obligations» du Code civil et abrogeant l’article 482 du Code des droits de succession
Finances et budget - fiscalité — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal portant exécution de l’article 29 de la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l’État fédéral
Droit budgétaire et comptabilité de l'État — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 27 janvier 2008 portant approbation de différents règlements et assimilation relatifs à l’octroi de distinctions honorifiques dans les ordres nationaux aux fonctionnaires et agents des administrations publiques fédérales
Distinctions honorifiques — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement réglementant l’octroi des indemnités de logement aux ministres desservants des communautés cultuelles locales reconnues et désignant l’administration responsable du traitement des données à caractère personnel
Pouvoirs subordonnés — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté ministériel relatif au transport de marchandises dangereuses par route adoptant des dispositions complémentaires à l’ADR et fixant les délégations de compétence
Travaux publics et transport — Projet d'arrêté ministériel de la région de Bruxelles-Capitale
Décret du ... (date) modifiant le Livre Il du Code de l’Environnement contenant le Code de l’Eau en ce qui concerne la qualité des eaux destinées à la consommation humaine
Environnement et politique de l'ea — Avant-projet de décret de la Région wallonne