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Loi visant à créer un Conseil fédéral de la Jeunesse (déposée par MM Jean-Luc Crucke et Pierre-Yves Jeholet et Mmes Florence Reuter et Kattrin Jadin)
Proposition de loi
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de Bruxelles-Capitale, créant une entité commune pour les Relations internationales de Wallonie-Bruxelles
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, créant une entité commune pour les Relations internationales de Wallonie-Bruxelles
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 2 mars 2007 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction, faite à Paris le 13 janvier 1993
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté royal du ... modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité, l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique, l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire et l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation des véhicules.
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel relatif au stage de certains agents civils du département d'Etat-Major renseignement et sécurité
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté relatif aux sites à réaménager, remplaçant les articles 453 à 470 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret modifiant les titres Ier, III, VI, IX et X du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'appel d'offres pour l'attribution des radiofréquences pour la diffusion des services de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement wallon adaptant le règlement général de la comptabilité aux C.P.A.S.
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon