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Avis 41.680 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

13-12-2006

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Décret portant assentiment aux Actes internationaux suivants: - l' Accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Communauté andine et ses pays membres (Bolivie, Colombie, Equateur, Pérou et Venezuela), d'autre part, et Annexe, faits à Rome le 15 décembre 2003 - l' Accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les républiques du Costa Rica, d' El Salvador, du Guatemala, du Honduras, du Nicaragua et du Panama, d'autre part, et l'Annexe, faits à Rome le 15 décembre 2003

Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
- Avis
Avis 41.679 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

13-12-2006

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Décret portant assentiment à la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, adoptée le 20 octobre 2005 et faite à Paris le 9 décembre 2005

Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
- Avis
Avis 41.303 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

09-10-2006

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Arrêté 2006/ 600 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 27 avril 2000 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux services d'aide à domicile modifié par les arrêtés du Collège de la Commission communautaire française des 18 octobre 2001, 23 octobre 2003, 23 septembre 2004 et 29 septembre 2005

Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
- Avis
Avis 41.208 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

09-10-2006

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Décret de la Commission communautaire française relatif à la politique d'hébergement et d'accueil à mener envers les personnes âgées

Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
- Avis
Avis 40.735 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

05-07-2006

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Décret portant assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique, la République tchèque, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la République de Hongrie, la République de Malte, le Royaume des Pays-bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (Etats membres de l'Union européenne) et la République de Bulgarie et la Roumanie, relatif à l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne, au Protocole, à l'Acte, et à l'acte final, faits à Luxembourg le 25 avril 2005

Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
- Avis
Avis 40.407 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

29-05-2006

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, créant une entité commune pour les Relations internationales de Wallonie-Bruxelles

Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
- Avis
Avis 40.299 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

15-05-2006

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Arrêté 2006/118 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 99/262/A du 25 février 2000 relatif aux dispositions individuelles d'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées

Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
- Avis
Avis 40.258 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

03-05-2006

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Arrêté 2005/120 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 18 octobre 2001 relatif à l'application du décret du 12 juillet 2001 modifiant diverses législations relatives aux subventions accordées dans le secteur de la Politique de la Santé et de l'Aide aux personnes et relatif à la modification de divers arrêtés d'application concernant les secteurs de l'Aide aux personnes, de la Santé, des Personnes handicapées et de l'Insertion socioprofessionnelle

Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
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Avis 39.729 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

22-03-2006

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Arrêté 2005/1124 du Collège de la Commission communautaire française du 18 juillet 1996 concernant l'application du décret du 27 avril 1995 relatif à l'agrément et aux subventions des services actifs en matière de toxicomanies

Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
- Avis
Avis 39.858 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

06-03-2006

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale et le Gouvernement de la Roumanie

Avant-projet de décret de la Commission communautaire française