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22 résultats
Décret modifiant le décret du 15 décembre 2008 portant financement des communes et des centres publics d'aide sociale par la Communauté germanophone
Pouvoirs subordonnés — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté fixant la participation de l’utilisateur aux frais de déplacement encourus par les travailleurs ALE
Politique de l'emploi — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Décret modifiant le décret du 15 décembre 2008 portant financement des communes et des centres publics d'aide sociale par la Communauté germanophone
Pouvoirs subordonnés — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté fixant la participation de l’utilisateur aux frais de déplacement encourus par les travailleurs ALE
Politique de l'emploi — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à l’Accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Nouvelle-Zélande, d’autre part, fait à Bruxelles le 5 octobre 2016
E. RELATIONS EXTERIEURES (matières transversales) ( art. 167, §§ 3 et 4, Constitution) ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 5art. 6ter LSRI) ; chambres compétentes: 3e et 4e — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à l’Accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Nouvelle-Zélande, d’autre part, fait à Bruxelles le 5 octobre 2016
E. RELATIONS EXTERIEURES (matières transversales) ( art. 167, §§ 3 et 4, Constitution) ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 5art. 6ter LSRI) ; chambres compétentes: 3e et 4e — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement modifiant l’arrêté royal du 1er septembre 2006 relatif aux bonus de démarrage et de stage
Politique de l'emploi — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement modifiant l’arrêté royal du 1er septembre 2006 relatif aux bonus de démarrage et de stage
Politique de l'emploi — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à l’Accord de dialogue politique et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Cuba, d’autre part, fait à Bruxelles le 12 décembre 2016
E. RELATIONS EXTERIEURES (matières transversales) ( art. 167, §§ 3 et 4, Constitution) ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 5art. 6ter LSRI) ; chambres compétentes: 3e et 4e — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à l’Accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République islamique d’Afghanistan, d’autre part, fait à Munich le 18 février 2017
E. RELATIONS EXTERIEURES (matières transversales) ( art. 167, §§ 3 et 4, Constitution) ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 5art. 6ter LSRI) ; chambres compétentes: 3e et 4e — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone