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10 résultats
Décret portant assentiment à la Convention relative aux droits des personnes handicapées et à son Protocole facultatif, faits à New York le 13 décembre 2006
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à la Convention relative aux droits des personnes handicapées et à son Protocole facultatif, faits à New York le 13 décembre 2006
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement portant exécution du décret du 23 juin 2008 relatif à la protection des monuments, ensembles et sites ainsi qu'aux fouilles
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement portant exécution du décret du 23 juin 2008 relatif à la protection des monuments, ensembles et sites ainsi qu'aux fouilles
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment au Protocole n°2 à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales relatif à la coopération interterritoriale, fait à Strasbourg le 5 mai 1998
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment au Protocole n°2 à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales relatif à la coopération interterritoriale, fait à Strasbourg le 5 mai 1998
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté du Gouvernement du 21 mars 2002 portant subventionnement des frais de personnel et de fonctionnement relatifs à la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les petites entreprises
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté du Gouvernement du 21 mars 2002 portant subventionnement des frais de personnel et de fonctionnement relatifs à la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les petites entreprises
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à la Convention des Nations Unies contre la corruption
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à la Convention des Nations Unies contre la corruption
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone