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- Avis
Avis 40.619 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

26-06-2006

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Communauté germanophone

Décret portant assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique, la République tchèque, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la République de Hongrie, la République de Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (Etats membres de l'Union européenne) et la République de Bulgarie et la Roumanie, relatif à l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne, ainsi que l'Acte final, faits à Luxembourg le 25 avril 2005

Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
- Avis
Avis 40.619 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

26-06-2006

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Communauté germanophone

Décret portant assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique, la République tchèque, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la République de Hongrie, la République de Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (Etats membres de l'Union européenne) et la République de Bulgarie et la Roumanie, relatif à l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne, ainsi que l'Acte final, faits à Luxembourg le 25 avril 2005

Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
- Avis
Avis 39.951 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

20-03-2006

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Communauté germanophone

Décret portant assentiment à l'acte international suivant : échange de note concernant l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique avec la Région wallonne, la Communauté française et la Communauté germanophone, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif à la coopération dans les régions frontalières

Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
- Avis
Avis 39.951 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

20-03-2006

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Communauté germanophone

Décret portant assentiment à l'acte international suivant : échange de note concernant l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique avec la Région wallonne, la Communauté française et la Communauté germanophone, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif à la coopération dans les régions frontalières

Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
- Avis
Avis 39.912 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

06-03-2006

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Communauté germanophone

Décret portant assentiment à la Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels, adoptée à Paris le 14 novembre 1970

Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
- Avis
Avis 39.912 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

06-03-2006

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Communauté germanophone

Décret portant assentiment à la Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels, adoptée à Paris le 14 novembre 1970

Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
- Avis
Avis 39.760 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

13-02-2006

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Communauté germanophone

Décret portant assentiment à la Convention de l'UNESCO - Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, faite à Paris le 17 octobre 2003

Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
- Avis
Avis 39.760 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

13-02-2006

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Communauté germanophone

Décret portant assentiment à la Convention de l'UNESCO - Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, faite à Paris le 17 octobre 2003

Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
- Avis
Avis 39.759 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

30-01-2006

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Communauté germanophone

Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre l'Etat, la Communauté flamande, la Région flamande, la Communauté française, la Région wallonne, la Communauté germanophone, la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française portant création d'une Commission nationale pour les droits de l'enfant, signé le 16 septembre 2005 à Bruxelles

Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
- Avis
Avis 39.759 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

30-01-2006

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Communauté germanophone

Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre l'Etat, la Communauté flamande, la Région flamande, la Communauté française, la Région wallonne, la Communauté germanophone, la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française portant création d'une Commission nationale pour les droits de l'enfant, signé le 16 septembre 2005 à Bruxelles

Avant-projet de décret de la Communauté germanophone