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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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31 résultats

    • Avis

    Avis 56.819 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-12-2014
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décrtet modifiant le décret du 14 juillet 1997 portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF) , le décret du 9 janvier 2003 sur la transparence, l'autonomie et le contrôle des organismes publics, des organismes publics, des sociétés de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale qui dépendent de la Communauté française et le décret coordonné du 26 mars 2009 sur les services de médias audiovisuels

    Services de médias — Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 56.785 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-12-2014
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret portant assentiment au protocole sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique, signé à Nagoya le 29 octobre 2010, ainsi qu'à son annexe

    D. RECHERCHE SCIENTIFIQUE (art. 6bis LSRI) — Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 56.823 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-11-2014
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2015

    Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Projet d'arrêté ministériel de la Communauté française

    • Avis

    Avis 56.645 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-10-2014
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2014

    Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Projet d'arrêté ministériel de la Communauté française

    • Avis

    Avis 56.467 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-07-2014
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 décembre 2003 fixant les modalités d'application du décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 56.465 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-07-2014
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 février 2003 portant réglementation générale des milieux d'accueil

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 56.438 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-06-2014
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret de la Communauté française modifiant le décret du 17 juillet 2002 portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé "O.N.E."

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 56.437 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-06-2014
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté modifiant l'arrêté du 25 juin 2004 du Gouvernement de la Communauté française déterminant certaines modalités d'application du décret du 28 avril 2004 relatif à la reconnaissance et au soutien des écoles de devoirs, tel que modifié

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 56.328 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-06-2014
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'entrée en vigueur de l'article 75 du décret du 17 juillet 2013 portant diverses modifications en matière de formation des personnels de la santé

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française