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vergunning | beroep
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux aides à la promotion d'œuvres audiovisuelles
Services de médias — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal fixant le programme de l’École royale militaire pour l’année académique 2018-2019
Défense — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d’émission de la loterie à billets, appelée « Win for Life Birthday Edition », loterie publique organisée par la Loterie Nationale
Jeux de hasard — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon du XXX relatif aux prévisions budgétaires pluriannuelles des centres publics d’action sociale
Pouvoirs subordonnés — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du XXX relatif aux prévisions budgétaires pluriannuelles des communes et des provinces wallonnes
Pouvoirs subordonnés — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 10 juillet 2012 fixant les modalités générales de la participation aux loteries publiques instantanées organisées par la Loterie Nationale au moyen des outils de la société de l’information
Jeux de hasard — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 février 2013 établissant les modalités de certains actes décrits par l’ordonnance du 21 décembre 2012 établissant la procédure fiscale en Région de Bruxelles-Capitale
Finances et budget - fiscalité — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement wallon établissant les conditions d’enregistrement des préleveurs d’échantillons de déchets et les conditions d’agrément des laboratoires d’analyse de déchets
Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 27 février 2014 relatif à l’octroi de subventions aux entreprises et aux organismes représentatifs d’entreprises pour l’amélioration de l’efficience énergétique et la promotion d’une utilisation plus rationnelle de l’énergie du secteur privé (AMURE)
Politique de l'énergie — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du (…) modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 13 octobre 2005 portant organisation des comités chargés de la gestion du temporel des communautés islamiques reconnues
Pouvoirs subordonnés — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon