Avis

• Avis

Avis 72.820 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Arrête ministériel du ... (date) exécutant l’arrête du Gouvernement wallon du … (date) relatif à la reconnaissance des organisations de producteurs, des associations d’organisations de producteurs et des organisations interprofessionnelles de producteurs dans le secteur des fruits et légumes ainsi qu’aux programmes opérationnels

Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne

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• Avis

Avis 72.909 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté ministériel déterminant la périodicité des voyages de congé aux frais de l’État en faveur de certains membres du personnel du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement

Affaires étrangères — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

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Avis 73.679 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Communauté germanophone

Arrêté du Gouvernement modifiant l’arrêté du Gouvernement du 13 novembre 2008 relatif à la gestion financière des Fabriques d’Église

Pouvoirs subordonnés — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

• Avis

Avis 73.611 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Arrêté ministériel modifiant les annexes 4,5,6,8 et 9 de l’arrêté du Gouvernement wallon du 13 octobre 2022 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques et abrogeant l’arrêté du Gouvernement wallon du 11 février 2010 concernant le mode de production et l’étiquetage des produits biologiques

Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne

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Avis 73.830 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Arrêté Gouvernement wallon modifiant l’arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité et modifiant l’arrêté royal du 10 octobre 1974 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les cyclomoteurs et les motocyclettes ainsi que leurs remorques

Sécurité routière — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

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Avis 75.237 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant des dispositions administratives et pécuniaires applicables à la carrière extérieure des Conseillers Scientifiques et Académiques de Wallonie-Bruxelles International

F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

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• Avis

Avis 75.437 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Région Bruxelles-Capitale

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale adoptant la modification partielle du plan régional d’affectation du sol arrêté le 3 mai 2001 relative au plateau du Heysel

Aménagement du territoire — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

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• Avis

Avis 75.521 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Arrêté du Gouvernement wallon fixant les modalités d’octroi d'une subvention aux abattoirs publics en vue de la construction, l’agrandissement, la transformation ou le renouvellement de leurs infrastructures

Bien-être des animaux — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

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• Avis

Avis 75.578 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal portant approbation du règlement relatif à l’octroi de distinctions honorifiques dans les ordres nationaux aux notaires et huissiers de justice

Distinctions honorifiques — Projet d'arrêté royal

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Avis 75.653 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 2016 concernant la coopération non gouvernementale

Coopération au développement — Projet d'arrêté royal

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