Avis 65.473 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires
Défense — Projet d'arrêté royal
Avis
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Avis 65.765 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal déterminant les modalités financières d’octroi de l’assistance consulaire dans les situations visées à l’article 78, alinéa 1er de la loi du 21 décembre 2013 portant le code consulaire
Affaires étrangères — Projet d'arrêté royal
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Avis 65.785 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Arrête du Gouvernement wallon relatif à l’allocation des quotas à titre gratuit pour les installations fixes
Politique de l'énergie — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
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Avis 65.918 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon octroyant une aide aux entreprises actives dans le secteur de la pêche et de l’aquaculture pour faire face à la sécheresse exceptionnelle de l’année 2018
Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
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Avis 66.333 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions de détention et de commercialisation au sein des élevages pour chiens et chats, des établissements commerciaux pour animaux et des pensions pour chiens et chats
Bien-être des animaux — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
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Avis 66.798 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret modifiant les articles L1532-5 et L5111-1, 10°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation
Pouvoirs subordonnés — Avant-projet de décret de la Région wallonne
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Avis 67.494 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif aux mesures à prendre pour les militaires dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus Covid-19
Défense — Projet d'arrêté royal
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Avis 69.508 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Arrêté du Gouvernement du XX/XXXX/XX portant mesures diverses en vue de répondre aux conséquences de la crise de la Covid en matière d’emploi, de formation et d’insertion socioprofessionnelle, en ce compris l’économie sociale
Politique de l'emploi — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
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Avis 69.569 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant, à titre temporaire, les jetons de présence des membres et du représentant du Gouvernement wallon siégeant à la Commission d’avis sur les recours et permettant, à titre temporaire, la tenue des auditions et des délibérations de la Commission d’avis par vidéo-conférence
Aménagement du territoire — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
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Avis 69.584 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l’électricité produite au moyen de sources d’énergie renouvelables ou de cogénération en vue d’établir la méthodologie de calcul applicable aux cas de prolongation de la période d’octroi de certificats verts aux installations existantes de production d’électricité renouvelable
Politique de l'énergie — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon