Avis

• Avis

Avis 66.097 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’Arrêté du Gouvernement wallon du 28 mars 2013relatif à l’octroi exceptionnel de subventions aux personnes de droit publics et aux organismes non commerciaux pour la réalisation de travaux visant l’amélioration de la performance énergétique et l’utilisation rationnelle de l’énergie dans les bâtiments (UREBA exceptionnel)et l’Arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2018 relatif à l’octroi exceptionnel de subventions pour la réalisation de travaux visant l’amélioration de la performance énergétique et l’utilisation rationnel de l’énergie dans les bâtiments (UREBA exceptionnel PWI)

Politique de l'énergie — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

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Avis 66.255 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Région Bruxelles-Capitale

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 juin 2010 fixant les conditions d’octroi d’une subvention pour les travaux de restauration relatifs au petit patrimoine

Aménagement du territoire — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

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• Avis

Avis 68.407 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Région Bruxelles-Capitale

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant la procédure de demande d’autorisation en vue de l’établissement de la servitude légale d’utilité publique relative au réseau de métro et de prémétro

Travaux publics et transport — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

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• Avis

Avis 69.446 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Communauté germanophone

Arrêté du Gouvernement modifiant la partie règlementaire du Code du Développement territorial

Aménagement du territoire — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

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• Avis

Avis 70.341 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Région Bruxelles-Capitale

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant I'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité et modifiant I ‘arrêté royal du 23 décembre 1994 portant détermination des conditions d'agrément et des règles du contrôle administratif des organismes chargés du contrôle des véhicules en circulation

Travaux publics et transport — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

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• Avis

Avis 70.360 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal concernant l’accès radioélectrique dans la bande de fréquences 700 MHz

Télécommunications — Projet d'arrêté royal

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• Avis

Avis 70.500 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Communauté germanophone

Arrêté du Gouvernement instaurant un système de subventionnement pour les projets pilotes des communes dans le cadre de la mise en œuvre du plan intégré pour l’énergie et le climat

Politique de l'énergie — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

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Avis 70.508 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Arrêté du Gouvernement wallon du XXX modifiant l'arrêté du 12 décembre 2013 relatif aux organismes de logement à finalité sociale

Logement - tout, à l'exception des baux d'habitation (à loyer) — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

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Avis 71.689 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Communauté germanophone

Decreet houdende instemming met de Overeenkomst tussen het Koninkrijk België en de Republiek Armenië inzake het verrichten van betaalde werkzaamheden door gezinsleden van het personeel van de diplomatieke missies en consulaire posten, ondertekend te Brussel op 4 december 2018

Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

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Avis 72.802 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Arrêté ministériel du ... (date) exécutant l’arrêté du Gouvernement wallon du ... (date) relatif à l’aide aux éco-régimes

Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne

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