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Arrêté ministériel instituant le registre visé à l’article 116/1, § 1er, de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques
Télécommunications — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal portant approbation du règlement relatif à l’octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres du Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité et de l’assimilation relative à l’octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux au greffier et membres du personnel administratif des services de renseignements et de sécurité
Distinctions honorifiques — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 27 juin 2013 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel du Centre régional de soins psychiatriques « Les Marronniers »
Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 23 juillet 2001 relatif à l’immatriculation de véhicules
Transport — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté du Gouvernement wallon du … (date) modifiant le Code réglementaire wallon de l’Action sociale et de la Santé en ce qui concerne le financement des centres de coordination agréés
Aide aux personnes - Catégorie résiduelle aide sociale — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon portant le transfert nominatif des membres du personnel de la Cellule de Développement territorial au sein de la Direction générale opérationnelle de l’Aménagement du territoire, du Logement, du Patrimoine et de l’Énergie du Service public de Wallonie
E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 mars 2006 relatif aux obligations de service public dans le marché de l'électricité, l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération et l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 décembre 2010 relatif aux certificats et labels de garantie d'origine pour les gaz issus de renouvelables
Politique de l'énergie — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du … (date) modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 9 janvier 2014 instituant une marque officielle de contrôle pour le lait
Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du … relatif à la prévention et la gestion des médicaments périmés ou non utilisés
Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de l’arrêté du 3 octobre 2002 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de l’Entreprise publique des Technologies nouvelles de l’Information et de la Communication de la Communauté française
F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française