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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
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perm*
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Décret modifiant le décret du 11 avril 2014 organisant la reconnaissance et le subventionnement d'une association inter universitaire d'aide à la performance sportive
Sport et autres — Avant-projet de décret de la Communauté française
Loi modifiant le Code belge de la Navigation concernant la sûreté maritime
Transport — Avant-projet de loi
Arrêté royal du @ modifiant l’arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l’État et plus particulièrement concernant la réintégration en cas de maladie ou d’accident et l’emploi de personnes handicapées
Fonction publique — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon du ... (date) relatif à l'octroi de subventions aux pouvoirs subordonnés en matière de gestion de la propreté publique
Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté ministériel établissant un formulaire pour les opérations visées par la rubrique 94.01 relative aux espèces exotiques envahissantes de l'annexe I de l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences, des installations et activités classées ou des installations ou des activités présentant un risque pour le sol
Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en ce qui concerne les chercheurs, stagiaires et volontaires
Étrangers — Avant-projet de loi
Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d’émission de la loterie à billets, appelée « Hit the Jackpot », loterie publique organisée par la Loterie Nationale
Jeux de hasard — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon du ... (date) exécutant le décret du 2 mai 2019 relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes
Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté ministériel fixant la liste des espèces exotiques envahissantes non encore largement répandues en Wallonie visée à l'article 7, § 1er, 3°, du décret du 2 mai 2019 relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes
Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Décret relatif au soutien des opérateurs actifs reconnus dans le secteur du sport par la Communauté française
Sport et autres — Avant-projet de décret de la Communauté française