Avis 72.190 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 12-10-2022
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal déterminant les modalités relatives à la publicité pour les jeux de hasard
Jeux de hasard — Projet d'arrêté royal
Avis
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Avis 71.754 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 12-10-2022
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal du [date] relatif à l’ autorisation ministérielle dans le cadre du déploiement d’un réseau 5G
Télécommunications — Projet d'arrêté royal
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Avis 71.755 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 12-10-2022
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif aux exigences en matière de localisation concernant les réseaux 5G
Télécommunications — Projet d'arrêté royal
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Avis 72.204 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 12-10-2022
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Arrête du Gouvernement wallon du ... (date) fixant les prix maximums pour le transport par taxis et abrogeant l’arrête du Gouvernement wallon du 13 mars 2014 fixant les prix maxima pour le transport par taxis
Travaux publics et transport — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
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Avis 72.187 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 12-10-2022
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à la contribution aux frais de fonctionnement, de personnel et d’installation de la Commission des jeux de hasard due par les titulaires de licence de classe A, A+, B, B+, C, E, F1, F1+, F2, G1 et G2 pour l’année civile 2023
Jeux de hasard — Projet d'arrêté royal
-
Avis 72.188 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 12-10-2022
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant confirmation de l’arrêté royal du [DATE] relatif à la contribution aux frais de fonctionnement, de personnel et d’installation de la Commission des jeux de hasard due par les titulaires de licence de classe A, A+, B, B+, C, E, F1, F1+, F2, G1 et G2 pour l’année civile 2023
Jeux de hasard — Avant-projet de loi
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Avis 72.159 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 10-10-2022
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Collège Commission communautaire française
Décret portant assentiment à la Convention n° 131 concernant la fixation des salaires minima, notamment en ce qui concerne les pays en voie de développement, adoptée à Genève le 22 juin 1970 par la Conférence Internationale du Travail à sa 54 ème session
Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
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Avis 72.158 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 10-10-2022
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Collège Commission communautaire française
Décret portant assentiment à la Convention n° 190 concernant l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail, adoptée à Genève le 21 juin 2019 par la Conférence internationale du Travail à sa cent huitième session
Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
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Avis 72.185 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 10-10-2022
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 6 décembre 2020 déterminant les exigences applicables au matériel roulant pour l’utilisation des sillons
Transport — Projet d'arrêté royal
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Avis 72.186 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 10-10-2022
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal sur les bourses d’armes
Commerce des armes — Projet d'arrêté royal