Avis

• Avis

Avis 70.201 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Arrêté ministériel du ... (date) dérogeant pour I'année 2021 à l'article 25 de l'arrêté ministériel du 23 avril 2015 exécutant I'arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2015 exécutant Ie régime des paiements directs en faveur des agriculteurs en ce qui concerne la date limite d'ensemencement et la période pendant laquelle les surfaces portant des cultures dérobées doivent être en place

Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 70.472 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Région Bruxelles-Capitale

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant I'arrêté du Gouvernement de la Région de BruxellesCapitale du 25 avril 2019 relatif aux enquêtes publiques en matière d'aménagement du territoire, d'urbanisme et d'environnement

Aménagement du territoire — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 70.475 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Arrêté du Gouvernement wallon relatif à des mesures d'assouplissement de l'intervention de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles dans le coût de remplacement ou de réparation des aides matérielles détruites, perdues ou sinistrées suite aux innondations

Matières personnalisables - Généralités — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 70.505 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Arrêté 2021/2459 du Collège de la Commission communautaire française de présentation d'un projet de décret fixant les montants des soldes à récupérer auprès des entreprises de travail adapté agréées impactées financièrement par la pandémie de COVID-19 dans le cadre des soldes relatifs aux avances octroyées pour les 1er et 2ème trimestres 2020 et le calcul des avances des 1er et 2ème trimestres 2021

Aide aux personnes - Handicapés — Avant-projet de décret de la Commission communautaire française

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 70.699 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Arrêté du Gouvernement wallon du ... (date) modifiant l'arrêté du gouvernement wallon du 24 septembre 2020 établissant une catégorie de client protégé conjoncturel en électricité et en gaz dans le cadre de la crise COVID-19

Politique de l'énergie — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 70.706 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Arrêté 2021/2552 du Collège de la Commission communautaire française modifiant les dispositions de différents arrêtés du Collège en exécution du décret de la Commission communautaire française du 17 janvier 2014 relatif à l'inclusion de la personne handicapée

Aide aux personnes - Handicapés — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 70.710 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de I'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 novembre 2017 relatif au télétravail

F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 71.214 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Décret modifiant le décret du 9 mai 2019 de la Commission communautaire française relatif à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des institutions publiques de la Commission communautaire française

Services de médias — Avant-projet de décret de la Commission communautaire française

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 71.689 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Communauté germanophone

Decreet houdende instemming met de Overeenkomst tussen het Koninkrijk België en de Republiek Armenië inzake het verrichten van betaalde werkzaamheden door gezinsleden van het personeel van de diplomatieke missies en consulaire posten, ondertekend te Brussel op 4 december 2018

Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

• Avis

Avis 71.699 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Communauté germanophone

Arrêté du Gouvernement modifiant l’arrêté du Gouvernement du 30 mai 2017 fixant les conditions de nomination à la fonction de directeur général et de directeur financier dans les communes de la région de langue allemande – Traduction officieuse

Pouvoirs subordonnés — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone