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Arrêté royal relatif aux modalités de mise à disposition de membres du personnel de l'Administration générale de la Coopération au Développement auprès de la société anonyme de droit public "Coopération technique belge"
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux effluents provenant des cabinets dentaires
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret de programmation budgétaire des cofinancements des interventions du Fonds social européen
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté royal fixant les modalités de la perception immédiate d'une somme d'argent instaurée par la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football
Projet d'arrêté royal
Décret portant approbation de l'Accord de coopération global entre la Région wallonne et la Communauté germanophone, signé à Eupen le 26 novembre 1998
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon autorisant l'Institut scientifique de Service public à participer au régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel scientifique des services du Gouvernement et de certains organismes d'intérêt public relevant de la Région
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret avant-projet de decret portant création du Fonds du cinéma de Wallonie (FoCiWal)
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon organisant un congé préalable à la mise à la retraite en faveur de certains agents de l'Institut scientifique de Service public
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal portant règlement organique du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération internationale
Projet d'arrêté royal