Avis 65.568 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Région wallonne
Décret relatif aux agences locales pour l’emploi
Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Avis
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vergunning | beroepminstens één van beide woorden -
vergunning -beroepsluit een woord uit -
vergunn*woorden die zo beginnen
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Avis 65.583 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon du ... modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 relatif à l'aménagement foncier des biens ruraux
Aménagement du territoire — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
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Avis 65.589 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant divers arrêtés en ce qui concerne la gestion des risques de pollutions ponctuelles liées aux manipulations des produits et effluents phytopharmaceutiques
Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
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Avis 65.466 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- 4
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- Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon du (…) modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 29 octobre 2009 portant exécution du décret du 6 mars 2009 modifiant le chapitre II du titre III du livre II de la première partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 2010 déterminant les conditions sectorielles relatives aux crématoriums et modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 1994 relatif aux déchets d’activités hospitalières et de soins de santé
Pouvoirs subordonnés — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
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Avis 65.473 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires
Défense — Projet d'arrêté royal
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Avis 65.765 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- 4
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal déterminant les modalités financières d’octroi de l’assistance consulaire dans les situations visées à l’article 78, alinéa 1er de la loi du 21 décembre 2013 portant le code consulaire
Affaires étrangères — Projet d'arrêté royal
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Avis 65.785 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- 4
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- Région wallonne
Arrête du Gouvernement wallon relatif à l’allocation des quotas à titre gratuit pour les installations fixes
Politique de l'énergie — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
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Avis 65.918 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- 4
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- Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon octroyant une aide aux entreprises actives dans le secteur de la pêche et de l’aquaculture pour faire face à la sécheresse exceptionnelle de l’année 2018
Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
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Avis 66.333 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Chambre:
- 4
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- Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions de détention et de commercialisation au sein des élevages pour chiens et chats, des établissements commerciaux pour animaux et des pensions pour chiens et chats
Bien-être des animaux — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
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Avis 66.798 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- 4
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- Région wallonne
Décret modifiant les articles L1532-5 et L5111-1, 10°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation
Pouvoirs subordonnés — Avant-projet de décret de la Région wallonne