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Arrêté du Gouvernement modifiant la partie règlementaire du Code du Développement territorial
Aménagement du territoire — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant I'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité et modifiant I ‘arrêté royal du 23 décembre 1994 portant détermination des conditions d'agrément et des règles du contrôle administratif des organismes chargés du contrôle des véhicules en circulation
Travaux publics et transport — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal concernant l’accès radioélectrique dans la bande de fréquences 700 MHz
Télécommunications — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement instaurant un système de subventionnement pour les projets pilotes des communes dans le cadre de la mise en œuvre du plan intégré pour l’énergie et le climat
Politique de l'énergie — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement wallon du XXX modifiant l'arrêté du 12 décembre 2013 relatif aux organismes de logement à finalité sociale
Logement - tout, à l'exception des baux d'habitation (à loyer) — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Decreet houdende instemming met de Overeenkomst tussen het Koninkrijk België en de Republiek Armenië inzake het verrichten van betaalde werkzaamheden door gezinsleden van het personeel van de diplomatieke missies en consulaire posten, ondertekend te Brussel op 4 december 2018
Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté ministériel du ... (date) exécutant l’arrêté du Gouvernement wallon du ... (date) relatif à l’aide aux éco-régimes
Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon du ... (date) relatif aux aides couplées au revenu pour les cultures protéagineuses, les bovins femelles viandeux, les vaches mixtes, les vaches laitières et les brebis
Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 4 avril 2019 instaurant un régime de primes pour la réalisation d’un audit, de ses rapports de suivi des travaux et des investissements économiseurs d’énergie et de rénovation d’un logement
Politique de l'énergie — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 29 janvier 2009 relatif au contrôle de la composition du lait, au paiement du lait par les acheteurs aux producteurs et à l’agrément des organismes interprofessionnels, abrogeant l’arrêté du Gouvernement wallon du 9 janvier 2014 instituant une marque officielle de contrôle pour le lait et abrogeant l’arrêté ministériel du 6 novembre 2001 fixant les méthodes de référence et les principes des méthodes de routine pour la détermination officielle de la qualité du lait fourni aux acheteurs
Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon