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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant délégation de compétences au fonctionnaire dirigeant et au fonctionnaire dirigeant adjoint du Centre d’Informatique pour la Région Bruxelloise
E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement modifiant la partie règlementaire du Code du Développement territorial
Aménagement du territoire — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l’électricité produite au moyen de sources d’énergie renouvelables ou de cogénération concernant le facteur rho
Politique de l'énergie — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments
Politique de l'énergie — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du ... (date) relatif aux vélos cargo avec remorque d'une largeur de plus d'un mètre dans Ie cadre de projets-pilotes
Travaux publics et transport — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal relatif au réseau de radiocommunications exploité par ASTRID
Télécommunications — Projet d'arrêté royal
Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2020 portant sur des mesures d'urgence en matière de formation à la conduite
Sécurité routière — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Decreet houdende instemming met Verdrag nr.190 betreffende geweld en intimidatie, aangenomen door de Algemene Conferentie van de Internationale Arbeidsorganisatie in haar honderdenachtste zitting te Genève op 21 juni 2019
Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement modifiant les annexes 7 et 18 à 25 du Code wallon du Tourisme relatives à la grille de classement des établissements hôteliers et aux normes de sécurité à remplir pour l’obtention de l’attestation visée à l’article 332.D
Économie - tourisme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté ministériel du ... (date) exécutant l’arrêté du Gouvernement wallon du ... (date) relatif aux notions communes aux interventions et aides de la politique agricole commune et à la conditionnalité
Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne