Avis

• Avis

Avis 37.292 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Arrêté du Gouvernement wallon relatif au livre II du Code de l'environnement, contenant le Code de l'eau

Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

• Avis

Avis 45.505 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal relatif aux prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 56.018 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal fixant le statut de certains agents civils du département d'état-major renseignement et sécurité des forces armées

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 56.797 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments

Politique de l'énergie — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

• Avis

Avis 61.430 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant divers arrêtés suite à la dissolution de l'Office wallon des déchets

Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 64.540 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Arrêté du Gouvernement wallon du … (date) portant exécution du titre IV du livre III de la partie III du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, relatif aux subventions à certains investissements d’intérêt public

Pouvoirs subordonnés — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 64.572 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 23 décembre 1975 fixant le tarif des honoraires et des prix pour les prestations médicales et autres effectuées à la demande du Service de Santé administratif ou de l’Office médico-légal et déterminant les diverses indemnités allouées à l’occasion des ces prestations

Pensions - secteur public — Projet d'arrêté royal

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 64.634 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Arrêté du Gouvernement wallon du (date) modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 21 mars 2002 relatif aux gestionnaires de réseaux et l’arrêté du Gouvernement wallon du 16 octobre 2003 relatif aux gestionnaires de réseaux gaziers

Politique de l'énergie — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 64.720 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française précisant la définition de radio associative et d’expression à vocation culturelles ou d’éducation permanente

Services de médias — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 64.982 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté ministériel instituant le registre visé à l’article 116/1, § 1er, de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques

Télécommunications — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)