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Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 5 janvier 2020 fixant les modalités spécifiques d’émission de la loterie à billets, appelée « Bingo 3 euros », loterie publique organisée par la Loterie Nationale
Jeux de hasard — Projet d'arrêté royal
Décret relatif à la Gestion de l’Information et aux Archives de la Communauté française
F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement wallon du ... (date) modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 24 septembre 2020 établissant une catégorie de client protégé conjoncturel en électricité et en gaz dans le cadre de la crise COVID-19
Politique de l'énergie — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon relatif au Comité des experts sur le climat
Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du … (date) modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 30 mars 2006 relatif aux obligations de service public dans le marché de l’électricité et l’arrêté du Gouvernement wallon du 30 mars 2006 relatif aux obligations de service public dans le marché du gaz
Politique de l'énergie — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement instaurant un système de subventionnement pour les projets pilotes des communes dans le cadre de la mise en œuvre du plan intégré pour l’énergie et le climat
Politique de l'énergie — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement wallon du ... (date) reportant l'entrée en application de la nouvelle formule de calcul des certificats verts octroyés visée à l'article 15, § 1erbis/2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération
Politique de l'énergie — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 2017 portant exécution des articles 36, § 1er, 40, alinéa 1er, et 47, 2°, du décret-cadre du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement de secteur professionnel des Arts de la scène
Beaux-arts — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal portant approbation de I'assimilation relative à I'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux à certaines agents civiIs du département d'État-Major Renseignement et Sécurité des Forces Armées
Distinctions honorifiques — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant approbation de l'assimilation relative à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux au personnel enseignant civil de la Défense
Distinctions honorifiques — Projet d'arrêté royal