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Loi portant création de la "Coopération Technique Belge" sous la forme d'une société de droit publicDoc. Chambre 1371/1 - 97/98
Avant-projet de loi
Décret organisant la tutelle sur les communes, les provinces et les intercommunales de la Région wallonne
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Loi relatif à la création de la "Coopération Technique Belge" sous la forme d'une société de droit public Doc. Chambre 1372/1 - 97/98
Avant-projet de loi
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 mai 1995 fixant les règles de composition et de fonctionnement du Conseil wallon de l'Environnement pour le développement durable
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Loi portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat, la Communauté française et la Région wallonne en matière d'assistance aux victimes
Avant-projet de loi
Loi portant modification de la la loi du 28 décembre 1983 sur le débit de boissons spiritueuses et sur la taxe de patente
Avant-projet de loi
Décret portant assentiment au Traité d'Amsterdam modifiant le Traité sur l'Union européenne, les Traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes, à l'Annexe, aux Protocoles additionnels, à l'Acte final et aux Déclarations communes, faits à Amsterdam le 2 octobre 1997
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment au Traité d'Amsterdam modifiant le Traité sur l'Union européenne, les Traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes, à l'Annexe, aux Protocoles additionnels, à l'Acte final et aux Déclarations communes, faits à Amsterdam le 2 octobre 1997
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment au Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique à longue distance de 1979, relatif à la lutte contre les émissions d'oxydes d'azote ou leurs flux transfrontières, fait à Sofia 31 octobre 1988
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment de l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, les communautés et les régions relatif à la continuité de la politique en matière de pauvreté
Avant-projet de décret de la Communauté française