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339 résultats
Arrêté du Gouvernement wallon reportant la nouvelle formule de calcul des certificats verts
Politique de l'énergie — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en ce qui concerne l'évaluation, les mesures d'ordre et les mesures disciplinaires à l'égard des titulaires de fonctions au Conseil du contentieux des étrangers, déposée par M. Christoph D'Haese et consorts (Doc. parl., Chambre, 2019-2020, n° 55-1401/001)
Étrangers — Proposition de loi
Décret relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d’infrastructures sportives et abrogeant le décret du 25 février 1999 relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d’infrastructures sportives
Sport et autres — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la protection des animaux au moment de leur mise à mort
Bien-être des animaux — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon octroyant une aide exceptionnelle aux éleveurs de volailles affectés par l’apparition de l’influenza aviaire de type H3N1
Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en ce qui concerne les peines maximales appliquées en cas de séjour irrégulier, déposée par M. Dries Van Langenhove et consorts (Doc. parl., Chambre, 2019-2020, n° 55-1526/001)
Étrangers — Proposition de loi
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mars 2007 relatif aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur
Travaux publics et transport — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Décret portant confirmation des arrêtés de pouvoirs spéciaux pris en exécution du décret du 23 mars 2020 accordant des pouvoirs spéciaux au Collège de la Commission communautaire française dans le cadre de la pandémie de COVID-19
Décrets portant transfert de compétences (application art. 138 et 139 Constitution) — Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure d’introduction et d’examen des demandes en vue de la reconnaissance comme sportif de haut niveau, arbitre de haut niveau, espoir sportif, jeune talent, sportif en reconversion et partenaire d’entraînement ainsi que la procédure de retrait de cette reconnaissance
Formation et autres — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 16 mai 2019 relative au Contrat Ecole
Travaux publics et transport — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale